PROTECTION DES DONNÉES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Afin de faciliter la création de comptes et la connexion, nous proposons de manière facultative à nos visiteurs d'utiliser leurs identifiants d'applications tierces. Nous n'appelons que le minimum de données nécessaires à la création du compte, principalement l'e-mail, ainsi qu'éventuellement la photo de profil utilisée pour déposer des commentaires.
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Les images utilisées sur nos sites Internet sont soit notre propriété, soit sous licence concédée, soit sous licence Creative Commons. Sur ce dernier point, nous attachons une importance toute particulière aux droits, si vous constatez que votre oeuvre a été placée sous cette licence sans votre consentement, utilisez l'adresse mail située plus haut afin que nous réagissions dans les délais les plus brefs.
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CGV
1. Généralités
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société L'association Boxe and Mind Academy. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de L'association Boxe and Mind Academy une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
1.2 Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : L'association Boxe and Mind Academy n’accepte que des clients de plus de 7 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 7 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
1.3 Obligations
Sauf mention contractuelle spécifique, L'association Boxe and Mind Academy se limite à une obligation de moyens.
Avant toute pratique sportive découlant de l'achat d'un produit commercialisé par L'association Boxe and Mind Academy , le Client s'oblige à consulter et obtenir l'aval d'un professionnel de santé lui certifiant qu'il ne présente pas de contre-indication à la pratique sportive.
1.4 Propriété intellectuelle
Les supports électroniques mis à disposition des Clients ne peuvent être dupliqués ou mis à disposition au bénéfice de tiers, même de manière gracieuse, à l’exception des membres du foyer du Client.
1.5 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
1.6 Juridiction compétente
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable seront de la compétence du Tribunal défini par la Loi. Les parties s’entendent pour tenter de résoudre tout différend de manière amiable avant d’intenter une action judiciaire. Dans le cas contraire, sur la foi des présentes CGV, une demande en ce sens pourra être formulée par la partie adverse auprès du Tribunal.
1.7 Élection de domicile
L'élection de domicile est faite par L'association Boxe and Mind Academy à son siège social sis chez Mr Yanwell Sulpice-timothee 187, AVENUE DE LA GARE 31810 VERNET- FRANCE.
1.8 Renonciation
Le fait pour L'association Boxe and Mind Academy de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces même clauses.
2. Conditions d'annulation, modification, report
2.1 À l'initiative du client
Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client doit être communiquée par écrit à L'association Boxe and Mind Academy. Il est toutefois rappelé que sauf non-conformité aux dispositions du Contrat en vigueur, la validation d'une commande par le Client vaut engagement ferme et définitif.
2.2 À l'initiative de L'association Boxe and Mind Academy .
L'association Boxe and Mind Academy se réserve le droit d’annuler, modifier ou reporter une commande, notamment si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Toute annulation, modification ou report seront clairement notifiés par écrit au Client qui pourra alors choisir de maintenir ou annuler sa commande sans pénalités.
L'association Boxe and Mind Academy ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation, modification ou report d’une commande de son fait au-delà des montant suivants:
- 1/6e du montant de la commande, ou
- 2 mensualités pour les contrats avec abonnement.
3. Tarifs, Conditions de paiement
3.1 Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros et nets de taxes hors frais de port et de traitement de votre commande, sauf mention contraire, notamment certaines prestations ciblant les professionnels pour lesquels le tarif hors TVA peut être indiqué pour des raisons de commodité. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par tout moyen accepté par notre partenaire de paiement Stripe.
3.3 Pénalités de retard
En cas de paiement tardif, des intérêts de retards sont à verser dès le 1er jour de retard, au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de 10 points.
Par ailleurs, pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40€, sauf à ce que le montant réellement engagé soit supérieur, sur justification (Art. L441-6 et D441-5 du code de commerce).
4. Passage de commande sur Internet
4.1 Généralités et procédure de commande
Le passage de commande de certains produits et services peut s'effectuer sur le site Internet www.boxeandmindacademy.fr.
Le paiement est effectué par le réseau Stripe, Lydia ou Paypal et nécessite que le client dispose d'une adresse e-mail permettant la réception de courrier électronique. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande ni les modalités de jouissance de son achat.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
Un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à la commande sera envoyé au client.
4.2 Rétractation et remboursement
Pour faire droit aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Ce droit peut s'exercer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Association Boxe and Mind Academy chez Mr Yanwell Sulpice-T 187, avenue de la gare 31810 VERNET - FRANCE.
L'écrit devra mentionner le nom du client, ses coordonnées, le numéro de la commande, ainsi que faire figurer la mention "Exercice du délai de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation".
Le remboursement des sommes versées par le client sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, sans que le client ait à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais éventuels de retour.
Par dérogation, pour les contenus électroniques, l’accès à la plateforme permettant leur consultation vaut renonciation ferme et définitive de ce droit.
4.3 Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à L'association Boxe and Mind Academy implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4.4 Catalogue et Site Internet
À tout moment, L'association Boxe and Mind Academy se réserve le droit d’annuler la commercialisation d’une offre ou de modifier son contenu, sans préjudice pour les contrats précédemment conclus, qui se voient bénéficier des nouvelles conditions si celles-ci sont plus favorables aux Clients.
4.5 Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits
commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités prévues par le transporteur.